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Règlement sur la diffusion de l'information


Titulaire d'un emploi supérieur - indemnités, allocations et salaire annuels


Politiques

 

Plan d'action de développement durable 2015-2020 [PDF, 551 Ko]

 

Plan de classification [PDF, 25,6 Ko]

 

Politique visant à contrer le harcèlement au travail [PDF, 36 Ko]

 

Code d'éthique et de déontologie à l'intention des employés [PDF, 41 Ko]

 

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2016-2017 [PDF, 522 Ko]

 

 

Loi sur les contrats des organismes publics

Pour connaître les contrats accordés par la Société dont les montants sont supérieurs à 25 000 $, cliquez sur les liens suivants :

 

attribution de gré à gré

adjudication - appels d'offres sur invitation

adjudication - appels d'offres publics

 

 

Responsable de la protection des renseignements personnels

Monsieur Gaétan Morency

Président-directeur général

418 643-8111 #2105


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Réponses aux demandes d'accès à l'information
2016-2017