Gouvernance
La Société du Grand Théâtre de Québec est une société d’État relevant du ministère de la Culture et des Communications. Depuis 2007, la Société est assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État. Elle est donc régie par plusieurs lois, règlements et politiques qui encadrent la gestion de ses opérations.
La mission du Grand Théâtre consiste à procurer un lieu de résidence aux organismes majeurs, favoriser l’accessibilité aux différentes formes d’art de la scène et promouvoir la vie artistique et culturelle au Québec.
Lois
Loi sur les contrats des organismes publics
Pour connaître les contrats accordés par la Société du Grand Théâtre de Québec dont les montants sont supérieurs à 25 000 $, cliquez sur les liens suivants :
adjudication - appels d'offres sur invitation
adjudication - appels d'offres publics
LCOP - Procédure sur la réception et l'examen des plaintes
Conformément à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l'Autorité des marchés publics (LAMP) ont l'obligation de se doter d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes.
Afin de préserver les droits de recours des personnes plaignantes, toute plainte transmise à la Société du Grand Théâtre de Québec (SGTQ) doit être effectuée conformément à la présente procédure.
La procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la SGTQ dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d'examen de la plainte ainsi que les modalités de communication.
Procédure de réception et d'examen des plaintes de la SGTQ
Formulaire de plainte à un organisme public
Responsable de la protection des renseignements personnels
Monsieur Claude Verret
Président-directeur général par intérim
Autre rapport
Règles, directives et plans
- Plan stratégique 2023-2027
- Plan de classification
- Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2022-2024
- Plan d’action de développement durable pour 2023-2028
- Règlement de régie interne
- Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics
Règlement sur la diffusion de l'information
Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents
Politiques internes
- Code d’éthique et de déontologie à l’intention des employés
- Lignes internes de conduite concernant la gestions des processus contractuels
- Procédure de déclaration d'engagement relatif à une situation de conflit d'intérêts
- Politique visant à contrer le harcèlement au travail
- Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Société
- Politique sur l’alcool et les drogues
- Politique de gestion des risques
- Politique de divulgation financière
- Politique d'octroi de contrats
- Politique relative à l'emploi et la qualité de la langue française
- Politique sur la sécurité informatique et l'utilisation des ressources informatiques
Profil de compétence du conseil d'administration
Accès à l'information et documents transmis
Les réponses aux demandes d'accès à l'information sont diffusées sur notre site Web, comme prescrit par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exception. Ces réponses comportent la décision anonymisée du responsable de l'accès à l'information et le document ou les renseignements fournis.
Réponses aux demandes d'accès à l'information
Objet : Procès-verbaux du conseil d'administration de 2010 à 2016
Date de transmission des documents : 17 mai 2017
Date de diffusion : 28 mai 2017
Décision et documents transmis :
Objet : Employés ayant un salaire supérieur à 100 000 $
Date de transmission des documents : 3 avril 2019
Date de diffusion : 8 avril 2019
Décision et documents transmis :
Objet : Calendrier des travaux et dépassements de coûts de la réfection de l'enveloppe extérieure du Grand Théâtre de Québec
Date de transmission des documents : 2 octobre 2019
Date de diffusion : 3 octobre 2019
Décision et documents transmis :
Objet : Demande d’information sur le nombre et la nature de plaintes pour harcèlement reçues
Date de transmission des documents : 13 décembre 2019
Date de diffusion : 16 décembre 2019
Décision :
Objet : Plan directeur en ressources informationnelles
Date de transmission des documents : 9 janvier 2020
Date de diffusion : 13 janvier 2020
Décision :
Rapports annuels
Consultez les activités de la Société du Grand Théâtre de Québec ainsi que ses états financiers dans les rapports annuels des différentes années.